Les employeurs sont légalement tenus de diffuser des informations essentielles aux employés afin de garantir des conditions de travail et de sécurité optimales. L’affichage obligatoire peut varier selon l’effectif de salariés au sein de l’entreprise, et certains affichages peuvent être simultanément communiqués par différents moyens pour accélérer la diffusion du message. Les informations doivent notamment être présentées dans des endroits facilement accessibles sous peine de recevoir une amende en cas du non-respect ou de dérogation face à l’obligation.
Les affichages obligatoires
- DUER
Le Document Unique d’Evaluation Des Risques Professionnels concerne les conditions d’accès et de consultations de la liste des risques. Celui-ci renferme les résultats de l’évaluation des risques sanitaires pouvant affecter les travailleurs, et doit être constamment mise à jour annuellement.
- Interdictions de vapoter et fumer
Ces interdictions doivent être justifiées par un affichage dans les locaux de la société. Il faut noter que chaque interdiction doit être indiquée avec des affichages obligatoires individuels.
- Coordonnées de la médecine de travail et de l’inspecteur de travail
L’entreprise doit renseigner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail en plus des numéros des services de secours d’urgence. Les coordonnées de l’inspecteur de travail sont en revanche communicables par différents moyens.
- Consignes de sécurité pour incendies et avertissement zone de danger
Cet affichage obligatoire en entreprise doit inclure les moyens de contacts des sapeurs-pompiers, les noms des individus responsables du matériel de secours ainsi que les procédures à suivre en cas d’évacuation suite à un incendie.
- Service d’accueil
Le numéro de téléphone de la personne chargée de la prévention et de lutte contre toute discrimination doit être affiché avec les conditions de saisine du Défenseur des droits.
- Horaires de travail collectif et repos hebdomadaires
L’horaire de travail précisant le début et la fin du service en plus de la durée du repos doivent également être affichés. Les jours et heures de repos collectifs sont aussi rajoutés si le repos n’est pas attribué le dimanche.
- Panneaux syndicaux
Les panneaux syndicaux représentent un exemple de panneau d affichage obligatoire destiné à l’affichage des communications syndicales et concernent chaque section syndicale de l’établissement.
Les obligations d’affichage selon le nombre de salariés
Des obligations d’affichages supplémentaires sont appliquées si le nombre d’employés travaillant pour l’entreprise est supérieur à 10.
- Comité Social et Économique (CSE)
La diffusion de la liste nominative des membres du CSE correspond à un affichage obligatoire entreprise de 20 salariés, et doit indiquer leur emplacement de travail habituel en plus de leur participation aux commissions.
- Élection des délégués du personnel
Les démarches d’organisation des élections des membres du CSE tous les 4 ans est à afficher par tous les moyens.
Pour les entreprises composées de 50 salariés et plus :
- Règlement intérieur
Les règles en matière d’hygiène, sécurité et les sanctions accompagnées des noms des membres du CHSCT représentent un affichage obligatoire entreprise pour celles ayant un nombre d’employés élevé. Toutefois, en cas de pandémie, ces organismes ne sont pas obligés de rappeler les gestes à adopter.
- Accord de participation
Cette obligation rapporte sur les informations détaillant l’existence d’un accord et précise son contenu.
Les obligations à communiquer par tout moyen
- Congés payés
La divulgation des périodes de prise des congés, l’ordre des départs, la raison sociale avec l’adresse de la caisse des congés payés des employés est considérée en tant qu’affichage obligatoire en entreprise.
- Harcèlement moral et sexuel
Le Code Pénal impose la désignation d’un référent harcèlement sexuel parmi les membres du CSE, et impose des inscriptions de toutes les informations des affichages obligatoires devant la porte ou locaux où se réalise l’embauche.
- Travail temporaire
Les travailleurs temporaires doivent prendre connaissance de leurs droits de rectification et des informations nominatives présentes dans les relevés de contrats de mission.
- Égalité
L’affichage de l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes est un processus écrit dans le Code du travail et peut être diffusé via plusieurs supports.